Permis de démolir
N° PD 05900923O0010
Ville de Villeneuve-d'Ascq · 59491-59493-59650
Bénéficiaire
CCDS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationCCDS
SIRET89283500000019
SIREN892835000
Code postal59310
LocalitéSAMEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVilleneuve-d'Ascq (59009)
Code postal59491-59493-59650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.