Permis de construire n° PC 02562126P0001 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562126P0001

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DES TOURS VILLENEUVE-D'AMONT 25270

Date d'autorisation

05/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 68

Superficie du terrain

948 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéSEPTFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

AdresseDES TOURS VILLENEUVE-D'AMONT 25270

ParcellesZB 68

Superficie terrain948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.