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Permis de construire
N° PC 02562125P0005
Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES TOURS VILLENEUVE-D AMONT 25270
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 68
Superficie du terrain
948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéSEPTFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)
Code postal25270
Adresse10 RUE DES TOURS VILLENEUVE-D AMONT 25270
ParcellesZB 68
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.