Permis de construire n° PC 02562123P0003 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562123P0003

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

Adresse du terrain

1 RUE DE VILLERS VILLENEUVE-D AMONT 25270

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 93 · ZE 94 · ZE 95

Superficie du terrain

10833 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationGIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

SIRET41074061700015

SIREN410740617

Code postal25270

LocalitéVILLENEUVE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

Adresse1 RUE DE VILLERS VILLENEUVE-D AMONT 25270

ParcellesZE 93 · ZE 94 · ZE 95

Superficie terrain10833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2729 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant2729 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.