Permis de construire
N° PC 02562123P0003
Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270
Bénéficiaire
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
Adresse du terrain
1 RUE DE VILLERS VILLENEUVE-D AMONT 25270
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 93 · ZE 94 · ZE 95
Superficie du terrain
10833 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationGIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
SIRET41074061700015
SIREN410740617
Code postal25270
LocalitéVILLENEUVE-D AMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)
Code postal25270
Adresse1 RUE DE VILLERS VILLENEUVE-D AMONT 25270
ParcellesZE 93 · ZE 94 · ZE 95
Superficie terrain10833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2729 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant2729 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.