Permis de construire n° PC 02562121P0003 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562121P0003

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

Adresse du terrain

VILLENEUVE-D AMONT 25270

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 13

Superficie du terrain

18360 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

Ouverture du chantier13/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800

SIRET24250448800147

SIREN242504488

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

AdresseVILLENEUVE-D AMONT 25270

ParcellesZE 13

Superficie terrain18360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1253 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface locaux transformée1253 m²

Surface publique avant1253 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.