Permis de construire n° PC 02562116P0001 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562116P0001

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE PONTARLIER VILLENEUVE-D AMONT 25270

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier05/11/2016

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéVILLENEUVE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

Adresse2 RUE DE PONTARLIER VILLENEUVE-D AMONT 25270

ParcellesZC 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.