Permis de construire n° PC 02562115P0005 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562115P0005

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

GAEC DES NARBAUD

Adresse du terrain

NARBAUD VILLENEUVE-D AMONT 25270

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 40 · ZG 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/04/2016

Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES NARBAUD

SIRET47754969500013

SIREN477549695

Code postal25270

LocalitéVILLENEUVE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

AdresseNARBAUD VILLENEUVE-D AMONT 25270

ParcellesZG 40 · ZG 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1300 m²

Surface agricole créée1300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.