Permis de construire n° PC 02562115P0004 à Villeneuve-d'Amont

Permis de construire

N° PC 02562115P0004

Ville de Villeneuve-d'Amont · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12BIS RUE DE L EGLISE VILLENEUVE-D AMONT 25270

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 104

Superficie du terrain

61333 m²

Surface locaux créée

860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier16/07/2016

Achèvement des travaux01/05/2018

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéVILLENEUVE-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVilleneuve-d'Amont (25621)

Code postal25270

Adresse12BIS RUE DE L EGLISE VILLENEUVE-D AMONT 25270

ParcellesZC 104

Superficie terrain61333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1355 m²

Surface locaux créée860 m²

Surface agricole avant1355 m²

Surface agricole créée860 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.