Permis de démolir n° PD 07055818C0001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de démolir

N° PD 07055818C0001

Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 HAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 518

Superficie du terrain

6345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)

Code postal70240

Adresse3 HAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240

ParcellesF 518

Superficie terrain6345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.