Permis de démolir
N° PD 07055818C0001
Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 HAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 518
Superficie du terrain
6345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)
Code postal70240
Adresse3 HAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240
ParcellesF 518
Superficie terrain6345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.