Permis de démolir
N° PD 0705582500001
Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240
Bénéficiaire
LES GEMEAUX
Adresse du terrain
RUE DU BOIS BANAL LE VILLAGE LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 138
Superficie du terrain
195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationLES GEMEAUX
SIREN904452794
Code postal70240
LocalitéVELLEFRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)
Code postal70240
AdresseRUE DU BOIS BANAL LE VILLAGE LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
ParcellesC 138
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.