Permis de construire n° PC 07055821C0002 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de construire

N° PC 07055821C0002

Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240

Date d'autorisation

28/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 525 · F 519 · F 521

Superficie du terrain

1242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/08/2021

👤Demandeur

Code postal8464

LocalitéELLIKON-AM-RHEIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)

Code postal70240

AdresseHAMEAU DE BELLENOYE LA VILLENEUVE BELLENOYE ET LA MA 70240

ParcellesF 525 · F 519 · F 521

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.