Permis de construire n° PC 07055821C0001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de construire

N° PC 07055821C0001

Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 57

Superficie du terrain

14090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/09/2022

Date d'autorisation15/06/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéTOUILLON-ET-LOUTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)

Code postal70240

Adresse1 RUE DU MOULIN LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240

ParcellesZI 57

Superficie terrain14090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.