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Permis de construire
N° PC 07055819C0004
Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS BANAL LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 64
Superficie du terrain
1265 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/09/2020
Date d'autorisation16/07/2019
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéLA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)
Code postal70240
AdresseRUE DU BOIS BANAL LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
ParcellesZH 64
Superficie terrain1265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée231 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.