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Permis de construire
N° PC 07055817C0001
Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU BOIS BANAL LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 65
Superficie du terrain
1266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier30/05/2018

👤Demandeur

Code postalVESOU
Localité70000
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)
Code postal70240
Adresse9 RUE DU BOIS BANAL LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240
ParcellesZH 65
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.