Permis de construire n° PC 07055816C0001 à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize

Permis de construire

N° PC 07055816C0001

Ville de La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE SAULX LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 194 · C 190 · C 195

Superficie du terrain

2523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

219 m²

← Toutes les autorisations à La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/01/2017

Ouverture du chantier25/05/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOROY-LE-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize (70558)

Code postal70240

Adresse2 RUE DE SAULX LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MA 70240

ParcellesC 194 · C 190 · C 195

Superficie terrain2523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.