Déclaration préalable de travaux n° DP 07157821E0001 à La Villeneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07157821E0001

Ville de La Villeneuve · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE

Adresse du terrain

23 VOIE ROMAINE CLUX-VILLENEUVE 71270

Date d'autorisation

12/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 253

Superficie du terrain

1183 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE

SIRET20004752000016

SIREN200047520

Code postal71270

LocalitéCLUX-VILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Villeneuve (71578)

Code postal71270

Adresse23 VOIE ROMAINE CLUX-VILLENEUVE 71270

ParcellesA 253

Superficie terrain1183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface publique avant76 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.