Permis d'aménager
N° PA 0123012530001
Ville de Villeneuve · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE
Adresse du terrain
RD 76 EN TRAVERSE CAP DE GIROU VILLENEUVE 12260
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE
SIRET21120301300019
SIREN211203013
Code postal12260
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVilleneuve (12301)
Code postal12260
AdresseRD 76 EN TRAVERSE CAP DE GIROU VILLENEUVE 12260
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.