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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230124K2004
Ville de Villeneuve · 12260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE PAVEE VILLENEUVE VILLENEUVE 12260
Date d'autorisation
21/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 309
Superficie du terrain
127 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

Code postal12260
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVilleneuve (12301)
Code postal12260
Adresse3 RUE PAVEE VILLENEUVE VILLENEUVE 12260
Parcelles0H 309
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée28 m²
Surface commerce avant30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.