Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230124K2003
Ville de Villeneuve · 12260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CAVILLE VILLENEUVE 12260
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0O 390
Superficie du terrain
9 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVilleneuve (12301)
Code postal12260
AdresseCAVILLE VILLENEUVE 12260
Parcelles0O 390
Superficie terrain9 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.