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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230120K2030
Ville de Villeneuve · 12260
Bénéficiaire
SCI MAS DE GINALS
Adresse du terrain
GINALS VILLENEUVE 12260
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 870 · 0P 867 · 0P 988
Superficie du terrain
9193 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MAS DE GINALS
SIRET82847304100014
SIREN828473041
Code postal12260
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVilleneuve (12301)
Code postal12260
AdresseGINALS VILLENEUVE 12260
Parcelles0P 870 · 0P 867 · 0P 988
Superficie terrain9193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface agricole avant400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.