Déclaration préalable de travaux n° DP 01230113W2015 à Villeneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230113W2015

Ville de Villeneuve · 12260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BD CARDAILLAC VILLENEUVE 12260

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 925 · H 924A

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux06/12/2013

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéVILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVilleneuve (12301)

Code postal12260

Adresse11 BD CARDAILLAC VILLENEUVE 12260

ParcellesH 925 · H 924A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant775 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant775 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.