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Permis de construire
N° PC 01230123K1002
Ville de Villeneuve · 12260
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE
Adresse du terrain
SEPTFONDS VILLENEUVE 12260
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 263
Superficie du terrain
882 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE
SIRET21120301300019
SIREN211203013
Code postal12260
LocalitéVILLENEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVilleneuve (12301)
Code postal12260
AdresseSEPTFONDS VILLENEUVE 12260
Parcelles0K 263
Superficie terrain882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant55 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.