Permis d'aménager
N° PA 0042422200001
Ville de Villeneuve · 04180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 CHEM DE LA TUILIERE LA MOUTTE VILLENEUVE 04180
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1198 · ZD 1217 · ZD 1218
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal13650
LocalitéMEYRARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneVilleneuve (04242)
Code postal04180
Adresse90 CHEM DE LA TUILIERE LA MOUTTE VILLENEUVE 04180
ParcellesZD 1198 · ZD 1217 · ZD 1218
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.