Permis de construire n° PC 00144624V0016 à Villeneuve

Permis de construire

N° PC 00144624V0016

Ville de Villeneuve · 01480

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

122 RUE DES MOISSONS VILLENEUVE 01480

Date d'autorisation

06/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 599 · 0D 1353 · 0D 1350

Superficie du terrain

1525 m²

Surface locaux créée

584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/03/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVilleneuve (01446)

Code postal01480

Adresse122 RUE DES MOISSONS VILLENEUVE 01480

Parcelles0D 599 · 0D 1353 · 0D 1350

Superficie terrain1525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée584 m²

Surface commerce créée584 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.