Permis de construire
N° PC 00144624V0016
Ville de Villeneuve · 01480
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
122 RUE DES MOISSONS VILLENEUVE 01480
Date d'autorisation
06/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 599 · 0D 1353 · 0D 1350
Superficie du terrain
1525 m²
Surface locaux créée
584 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVilleneuve (01446)
Code postal01480
Adresse122 RUE DES MOISSONS VILLENEUVE 01480
Parcelles0D 599 · 0D 1353 · 0D 1350
Superficie terrain1525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée584 m²
Surface commerce créée584 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.