Permis de construire n° PC 00144623V0013 à Villeneuve

Permis de construire

N° PC 00144623V0013

Ville de Villeneuve · 01480

Bénéficiaire

CC DOMBES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAVIGNEUX AU BOURG VILLENEUVE 01480

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 84 · 0D 83 · 0D 85

Superficie du terrain

1255 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/04/2024

Ouverture du chantier26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE

SIRET20004249700012

SIREN200042497

Code postal01602

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVilleneuve (01446)

Code postal01480

AdresseROUTE DE SAVIGNEUX AU BOURG VILLENEUVE 01480

Parcelles0D 84 · 0D 83 · 0D 85

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²

Surface publique créée612 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.