Permis de construire n° PC 00144615V0001 à Villeneuve

Permis de construire

N° PC 00144615V0001

Ville de Villeneuve · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU BOURG VILLENEUVE 01480

Date d'autorisation

26/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 858 · 0D 836 · 0D 769

Superficie du terrain

17788 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVilleneuve (01446)

Code postal01480

AdresseAU BOURG VILLENEUVE 01480

Parcelles0D 858 · 0D 836 · 0D 769

Superficie terrain17788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.