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Permis de construire
N° PC 00144614V0016
Ville de Villeneuve · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LOT LE HAMEAU DU BOCAGE ROUTE DE FRANCHELEINS - LE BOURG VILLENEUVE 01480
Date d'autorisation
05/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 858P · D 836 · D 769
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/04/2015
Date d'autorisation05/02/2015
Ouverture du chantier04/04/2015
Achèvement des travaux23/11/2015

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVilleneuve (01446)
Code postal01480
Adresse12 LOT LE HAMEAU DU BOCAGE ROUTE DE FRANCHELEINS - LE BOURG VILLENEUVE 01480
ParcellesD 858P · D 836 · D 769
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.