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Permis d'aménager
N° PA 00144613V0002
Ville de Villeneuve · 01480
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Adresse du terrain
RTE DE FRANCHELEINS - D88 LE BOURG VILLENEUVE 01480
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 858p · D 836 · D 769
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DU GRAND LYON
SIRET40537866200010
SIREN405378662
Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVilleneuve (01446)
Code postal01480
AdresseRTE DE FRANCHELEINS - D88 LE BOURG VILLENEUVE 01480
ParcellesD 858p · D 836 · D 769
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.