Permis d'aménager
N° PA 00144615V0001
Ville de Villeneuve · 01480
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
LE BOURG VILLENEUVE 01480
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 103 · 0D 105 · 0D 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700018
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVilleneuve (01446)
Code postal01480
AdresseLE BOURG VILLENEUVE 01480
Parcelles0D 103 · 0D 105 · 0D 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.