Déclaration préalable de travaux n° DP 08945813T0002 à Villenavotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08945813T0002

Ville de Villenavotte · 89140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENAVOTTE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE VILLENAVOTTE 89140

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 134

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENAVOTTE

SIRET21890458900015

SIREN218904589

Code postal89140

LocalitéVILLENAVOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVillenavotte (89458)

Code postal89140

AdresseRUE DE L EGLISE VILLENAVOTTE 89140

ParcellesOB 134

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.