Déclaration préalable de travaux n° DP 03158421W0104 à Villemur-sur-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158421W0104

Ville de Villemur-sur-Tarn · 31340

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

Adresse du terrain

ROUTE DES FALLIERES VILLEMUR-SUR-TARN 31340

Date d'autorisation

18/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 1005

Superficie du terrain

474 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA REGION DE VILLEMUR-SUR-TARN

SIRET20007707100013

SIREN200077071

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillemur-sur-Tarn (31584)

Code postal31340

AdresseROUTE DES FALLIERES VILLEMUR-SUR-TARN 31340

ParcellesL 1005

Superficie terrain474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.