Déclaration préalable de travaux n° DP 03158417W0016 à Villemur-sur-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158417W0016

Ville de Villemur-sur-Tarn · 31340

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN

Adresse du terrain

28 CH DE LA GARRIGUE ""MAGNANAC"" VILLEMUR-SUR-TARN 31340

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 110 · N 111

Superficie du terrain

2276 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villemur-sur-Tarn Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN

SIRET21310584400012

SIREN213105844

Code postal31340

LocalitéVILLEMUR SUR TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVillemur-sur-Tarn (31584)

Code postal31340

Adresse28 CH DE LA GARRIGUE ""MAGNANAC"" VILLEMUR-SUR-TARN 31340

ParcellesN 110 · N 111

Superficie terrain2276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant282 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.