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Permis d'aménager
N° PA 01142913D0001
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LAGRAVETTE LAGRAVETTE VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 89p · AA 88p · AA 87p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier04/07/2014
Achèvement des travaux09/03/2015

👤Demandeur

Code postal11250
LocalitéVERZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseCHEM DE LAGRAVETTE LAGRAVETTE VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesAA 89p · AA 88p · AA 87p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.