Permis d'aménager
N° PA 01142913D0002
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GENEVRIERS LE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 203 · CD 202 · CD 201
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux26/03/2014

👤Demandeur

Code postal81990
LocalitéPUYGOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseRUE DES GENEVRIERS LE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesCD 203 · CD 202 · CD 201
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.