Permis d'aménager n° PA 01142918D0001 à Villemoustaussou

Permis d'aménager

N° PA 01142918D0001

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AUDE

Adresse du terrain

PONT ROUGE VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 13

Superficie du terrain

10219 m²

← Toutes les autorisations à Villemoustaussou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AUDE

SIRET22110001900019

SIREN221100019

Code postal11855

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdressePONT ROUGE VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesAK 13

Superficie terrain10219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.