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Permis d'aménager
N° PA 01142918D0003
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRECONDAL VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 52 · BE 53
Superficie du terrain
9364 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

Code postal11620
LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdressePRECONDAL VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesBE 52 · BE 53
Superficie terrain9364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.