Permis d'aménager n° PA 01142918D0004 à Villemoustaussou

Permis d'aménager

N° PA 01142918D0004

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

CARCASSONNE AGGLO

Adresse du terrain

RD118 BEZONS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 11 · AS 7 · AS 72

Superficie du terrain

62881 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2019

Ouverture du chantier17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCARCASSONNE AGGLO

SIRET20003571500016

SIREN200035715

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseRD118 BEZONS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesAS 11 · AS 7 · AS 72

Superficie terrain62881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.