Déclaration préalable de travaux n° DP 01142924D0019 à Villemoustaussou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01142924D0019

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

320 RUE DES GENEVRIERS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 237

Superficie du terrain

1012 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

Adresse320 RUE DES GENEVRIERS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesCD 237

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant129 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.