Déclaration préalable de travaux n° DP 01142923D0079 à Villemoustaussou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01142923D0079

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

PAN ENERGIE

Adresse du terrain

AV DE LA MONTAGNE NOIRE VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationPAN ENERGIE

SIRET94923126000017

SIREN949231260

Code postal29280

LocalitéPLOUZANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseAV DE LA MONTAGNE NOIRE VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesCI 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.