Déclaration préalable de travaux
N° DP 01142921D0075
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 97
Superficie du terrain
2818 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

Code postal11877
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseLE THOU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesCE 97
Superficie terrain2818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.