Déclaration préalable de travaux n° DP 01142921D0043 à Villemoustaussou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01142921D0043

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 IMPASSE JACQUES BREL VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

18/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 162

Superficie du terrain

687 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/07/2021

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

Adresse12 IMPASSE JACQUES BREL VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesAM 162

Superficie terrain687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant106 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.