Permis de construire
N° PC 01142924D0031
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Adresse du terrain
PRAT DE MICHET - ZA CARREF VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 24
Superficie du terrain
3781 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SIRET21110429400015
SIREN211104294
Code postal11620
LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdressePRAT DE MICHET - ZA CARREF VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesAN 24
Superficie terrain3781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.