Permis de construire n° PC 01142919D0014 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142919D0014

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Adresse du terrain

9 AV. EMILE CLARENC VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

09/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 76

Superficie du terrain

506 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

SIRET21110429400015

SIREN211104294

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

Adresse9 AV. EMILE CLARENC VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesBC 76

Superficie terrain506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant76 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.