Permis de construire n° PC 01142919D0003 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142919D0003

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE

Adresse du terrain

AVENUE EMILE CLARENC LES ROQUOS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 438

Superficie du terrain

45903 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villemoustaussou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE

SIRET20003692900012

SIREN200036929

Code postal11890

LocalitéCARCASSONNE CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseAVENUE EMILE CLARENC LES ROQUOS VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesBB 438

Superficie terrain45903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Surface publique créée242 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.