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Permis de construire
N° PC 01142914D0019
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Adresse du terrain
CHEM SAINT-JOSEPH VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain
24769 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/10/2014
Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
SIRET20003610100018
SIREN200036101
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseCHEM SAINT-JOSEPH VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesAS 64
Superficie terrain24769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.