Permis de construire
N° PC 01142913D0026
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
EARL SAINT PIERRE DU TRAPEL
Adresse du terrain
DOMAI SAINT-PIERRE DE TRAPEL VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 49 · AD 38 · AD 31
Superficie du terrain
15203 m²
Surface locaux créée
483 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier19/02/2014
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT PIERRE DU TRAPEL
SIRET79214958500012
SIREN792149585
Code postal11620
LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseDOMAI SAINT-PIERRE DE TRAPEL VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesAD 49 · AD 38 · AD 31
Superficie terrain15203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2206 m²
Surface locaux créée483 m²
Surface agricole avant2206 m²
Surface agricole créée483 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.