Permis de construire n° PC 01142913D0017 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142913D0017

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES METIERS ZI DE BEZONS PRAT DE MICHET ST-PIERRE DE VITRAT VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24

Superficie du terrain

3736 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseIMP DES METIERS ZI DE BEZONS PRAT DE MICHET ST-PIERRE DE VITRAT VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesAN 24

Superficie terrain3736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant522 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.