Déclaration préalable de travaux n° DP 01142918D0014 à Villemoustaussou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01142918D0014

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 MOULIN SAINT BERNARD VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

27/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 37

Superficie du terrain

656 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal11620

LocalitéVILLEMOUSTAUSSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

Adresse1 MOULIN SAINT BERNARD VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesBD 37

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable transformée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.