Permis de construire n° PC 01142924D0002 à Villemoustaussou

Permis de construire

N° PC 01142924D0002

Ville de Villemoustaussou · 11620

Bénéficiaire

PAUL INVEST

Adresse du terrain

RUE JEAN MERMOZ VILLEMOUSTAUSSOU 11620

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 335 · CE 337 · CE 339

Superficie du terrain

897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationPAUL INVEST

SIRET53883645300026

SIREN538836453

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillemoustaussou (11429)

Code postal11620

AdresseRUE JEAN MERMOZ VILLEMOUSTAUSSOU 11620

ParcellesCE 335 · CE 337 · CE 339

Superficie terrain897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée304 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.