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Permis de construire
N° PC 01142922D0029
Ville de Villemoustaussou · 11620
Bénéficiaire
PAUL INVEST
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES TERRES DU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
Date d'autorisation
30/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 260
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/08/2022
Ouverture du chantier12/09/2022

👤Demandeur

DénominationPAUL INVEST
SIRET53883645300026
SIREN538836453
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillemoustaussou (11429)
Code postal11620
AdresseLOTISSEMENT LES TERRES DU VILLEMOUSTAUSSOU 11620
ParcellesCD 260
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.